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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation – Les Thés DAVIDsTEA (en date du 25/12/10)

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser ce site Web.

Bienvenue à la page Web de DAVIDsTEA, Inc. (« Les Thés DAVIDsTEA »). Veuillez lire attentivement cette convention (la « Convention »), qui s’appliquera à l’utilisation de cette page Web, ainsi qu’à l’achat de tous les produits qui vous seront vendus à partir de cette page Web. En utilisant cette page Web, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.

Puisque les modalités de cette convention peuvent être modifiées, à la discrétion exclusive de Les Thés DAVIDsTEA, sans que vous en soyez avisé, nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à tout changement.

  1. Politique de confidentialité : L’utilisation de cette page Web est assujettie à la Politique de confidentialité de Les Thés DAVIDsTEA. En accédant à cette page Web, vous consentez avoir lu non seulement cette Convention, mais aussi la Politique de confidentialité et être lié par celles-ci.
  2. Utilisation de cette page Web : Vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous publiez sur cette page Web ou que vous y transmettez ou soumettez : i) n’enfreint pas vos droits; ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers, plus spécifiquement, sans en exclure d’autres, les droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit confidentiel ou de propriété; iii) ne constitue pas une infraction criminelle ou encourt une responsabilité civile. De plus, vous reconnaissez et garantissez qu’en toute connaissance de cause, vous ne publierez pas, ne transmettrez pas et ne soumettrez pas de l’information de quelque nature que ce soit qui causera préjudice à la page Web, ou à tout autre usager.

Vos droits d’accéder à cette page Web peuvent être résiliés ou limités à tout moment, à la discrétion exclusive de Les Thés DAVIDsTEA. Les Thés DAVIDsTEA ne sont pas tenus de vous aviser à l’avance d’une telle résiliation ou de vous fournir des explications à cet égard. Cette résiliation sera en plus des autres droits que Les Thés DAVIDsTEA choisiront d’appliquer.

  1. Compte client : Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte client sur cette page Web. Si des accusations sont déposées ou des dommages sont réclamés en raison de votre manque d’attention raisonnable en ce qui a trait à votre compte client ou votre mot de passe, vous acceptez d’être reconnu comme la seule et unique personne responsable.
  2. Droits d’auteur et marques de commerce : Tout matériel affiché sur ce site Web ou accessible à partir de ce site Web appartient à Les Thés DAVIDsTEA et aux tiers fournisseurs. Ces éléments sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et des marques de commerce au Canada et ailleurs. Par la présente, vous convenez de ne pas imprimer, copier, reproduire, publier, transmettre ou distribuer le contenu de ce site Web ou encore faire tout usage similaire de celui-ci, y compris mais non de façon limitative, le contenu textuel, graphique, audio ou vidéo, ainsi que le code. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez accéder à ce site Web et effectuer une seule copie du matériel dans le cadre d’un usage personnel et non pas, dans le cadre d’un usage commercial. Rien dans la présente Convention ne doit être interprété comme une licence vous permettant d’en faire un tout autre usage, sauf dans un cadre d’un usage personnel.
  3. Liens : Cette page Web peut contenir des liens vers d’autres pages Web qui sont exploitées par des tiers, et qui ne sont pas contrôlées par Les Thés DAVIDsTEA. Les Thés DAVIDsTEA ne sont pas responsables de ces pages hyperliées et n’assument expressément aucune responsabilité avec ces pages hyperliées, auxquelles vous accédez à vos propres risques. De plus, Les Thés DAVIDsTEA ne font aucune représentation, garantie ou condition concernant les pages Web hyperliées ou leurs contenus.
  4. Commandes et paiement : Lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre à Les Thés DAVIDsTEA. Les Thés DAVIDsTEA se réservent le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Les Thés DAVIDsTEA se réservent expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Les Thés DAVIDsTEA vous rembourseront le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d’articles à prix réduit sont finales.

Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.

Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de la présente Convention, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Les Thés DAVIDsTEA.

  1. Expédition : Les Thés DAVIDsTEA livreront votre commande selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Les Thés DAVIDsTEA ne seront pas responsables des dommages imputables à des retards de livraison.

Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web. Vous êtes responsable des taxes fédérale et provinciale liées à l’expédition et vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de cette convention.

Les Thés DAVIDsTEA utilisent les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier leurs produits. Par conséquent, Les Thés DAVIDsTEA ne seront pas responsables des pertes, des dommages (directes ou indirectes) ou des frais attribuables à l’expédition. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.

  1. Politique de retour : Si l’un de nos produits ne répond pas à vos attentes, nous voulons le savoir. Dans un tel cas, veuillez nous contacter pour nous signaler tout problème. Nous échangerons ou rembourserons votre achat avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée. Veuillez noter que les remboursements seront seulement crédités sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat initial et ne s’appliquent pas aux articles achetés à l’aide d’une carte-cadeau ou aux articles en solde/promotion.
  2. Clause de non-responsabilité : Dans toute la mesure du possible aux termes de la loi, l’utilisation de cette page Web est faite à vos propres risques, et par la présente, Les Thés DAVIDsTEA renoncent expressément à toute représentation ou garantie (expresse, implicite ou légale) concernant cette page Web et votre achat d’un de nos produits en vertu des présentes. Cette page Web est fournie « telle quelle », elle peut comporter des erreurs, inexactitudes, virus et bogues et pourrait ne pas être à jour; par conséquent, il ne faut pas s’y fier. Plus particulièrement, Les Thés DAVIDsTEA ne garantissent pas que la description du produit ou le tarif soient exacts.  Cette exclusion s’applique, mais non de façon limitative, aux garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Si vous téléchargez quelque contenu que ce soit de cette page Web, vous le faites à vos propres risques.
  3. Limitation de responsabilité : Par la présente, vous renoncez à tous recours, à toutes garanties ou responsabilités découlant de la loi ou autrement. En aucun cas Les Thés DAVIDsTEA, leurs dirigeants, représentants et employés ne seront responsables envers vous de tous dommages que ce soit, y compris mais non de façon limitative, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs ou autres. Les Thés DAVIDsTEA, leurs dirigeants, représentants et employés ne seront pas responsables de pertes de profits, de pertes d’exploitation, de données ou de tous dommages reliés aux ordinateurs. Par la présente, Les Thés DAVIDsTEA excluent toute responsabilité quant à la transmission de virus ou de bogues. Cette limitation intégrale s’appliquera même si Les Thés DAVIDsTEA, leurs dirigeants, représentants ou employés étaient informés de la survenance possible des dommages susmentionnés. La responsabilité maximale de Les Thés DAVIDsTEA ne peut dépasser, en aucun cas, le montant payé par l’acheteur pour le produit. Cette limitation est un élément essentiel de la présente Convention entre Les Thés DAVIDsTEA et vous.
  4. Indemnisation : Vous convenez d’indemniser Les Thés DAVIDsTEA, leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires contre toute action, y compris les frais juridiques raisonnables, causée par votre mauvais usage du site Web ou la violation d’une disposition de la présente Convention.
  5. Dispositions générales : Cette page Web, tout usage de cette page Web et tout différend en découlant ou qui est lié aux produits achetés sur cette page sont régis et interprétés selon les lois applicables de la province de Québec, sans référence aux principes de conflits de loi. Les Thés DAVIDsTEA et vous acceptez la compétence exclusive de la province de Québec.

La présente Convention et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre les partis et il n’existe aucune autre convention ou représentation verbale ou écrite concernant l’objet visé par les présentes.

Si une disposition de ces modalités d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée de la Convention, mais cela n’influera aucunement sur la validité des autres dispositions.

 

Modalités du programme Grand buveurMC

Le programme Grand buveurMC (« Programme ») est un programme gratuit de récompenses offert par DAVIDsTEA Inc. (« Les Thés DAVIDsTEA », « nous » et « notre ») à ses clients du Canada et des États-Unis. Le Programme vous donne la possibilité d’accumuler des points et des récompenses Grand buveur dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA et sur le site Web de Les Thés DAVIDsTEA.

Veuillez lire attentivement les présentes modalités (« Modalités »).

En créant un compte, en accédant ou en participant au Programme, ou en utilisant le Programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités et par toutes les modalités qui y sont incluses par référence. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Modalités ou toute autre condition qui y est incluse par référence, veuillez ne pas participer au Programme.

1. Critères d’adhésion

L’adhésion au Programme (« Adhésion ») est gratuite. Aucun achat n’est requis. Pour participer, vous devez être un résident légal du Canada ou des États-Unis et être âgé de 13 ans ou plus, et vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité et qu’un tel consentement est requis dans l’état ou la province où vous résidez. L’Adhésion au Programme est interdite aux sociétés, commerces, organismes caritatifs, partenariats, entreprises et toute entité autre qu’un individu, à moins qu’une approbation écrite ait été obtenue à l’avance de la part de Les Thés DAVIDsTEA, et à leur seule discrétion. L’Adhésion est limitée à une par personne. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de Les Thés DAVIDsTEA et de leurs sociétés affiliées ne peuvent adhérer au Programme.

Il existe deux (2) façons de s’inscrire au Programme :

    1. En boutique : Créez votre compte en boutique. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. 
    2. En ligne : Créez votre compte Les Thés DAVIDsTEA en ligne ici. Vous devrez fournir une adresse courriel valide. 

D’autres technologies pour s’inscrire et participer au Programme pourraient être approuvées de temps à autre par Les Thés DAVIDsTEA.

2. Accumuler des points Grand buveurMC

Dans le cadre du Programme, pour chaque dollar (voir l’article 20, Devises applicables) dépensé pour l’achat de marchandises Les Thés DAVIDsTEA admissibles, en ligne au davidstea.com ou dans les boutiques Les Thés DAVIDsTEA, vous recevrez un (1) point Grand buveurMC lorsque vous fournissez ou utilisez, au moment du paiement, l’adresse courriel qui est associée à votre compte du Programme (voir l’article 8 ci-dessous pour les exclusions). Le nombre de points décernés sera calculé en fonction du montant arrondi le plus près du montant net indiqué sur la facture et payé.

Il est aussi possible que nous offrions des points bonis à l’occasion de promotions ou d’événements spéciaux. Dans un tel cas, l’offre de points bonis sera détaillée et s’appliquera à la place de la formule un point pour un dollar. Par exemple, si nous avons une offre « triplez vos points » pour un produit précis, les Membres obtiendraient 3 points pour chaque dollar canadien ou américain dépensé, au lieu de 1 point comme d’habitude.

Avant de régler votre achat, vous devez fournir votre adresse courriel Grand buveurMC enregistrée afin que les points puissent être attribués à votre compte.

Les points ne sont pas monnayables et peuvent être uniquement échangés contre des Récompenses (telles qu’elles sont définies à l’article 5). Les points ne peuvent être appliqués sur les frais de livraison. Les points ne sont jamais échangeables contre de l’argent comptant, un autre produit (sauf si permis expressément par Les Thés DAVIDsTEA), des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux électroniques, et ils ne peuvent être utilisés comme mode de paiement pour tout service offert en boutique.

3. Gagner des Récompenses avec des points Grand buveur

Vous gagnerez une (1) Récompense, telle qu’elle est décrite à l’article 5 ci-dessous, pour chaque tranche de 100 points accumulés dans votre compte du Programme. Chaque fois que vous atteignez un niveau de 100 points, vous pouvez transformer vos points en une (1) Récompense Les Thés DAVIDsTEA dans votre compte. Vous recevrez alors un courriel à l’adresse courriel associée à votre compte pour vous donner le code de votre Récompense. Les points convertis seront à ce moment déduits automatiquement de votre compte et ne figureront plus dans votre solde de points courant. Une Récompense ne peut être gagnée pour moins de 100 points.

Par exemple, si vous gagnez 290 points après un achat admissible, vous pourrez convertir vos points en Récompenses dans un délai de 24 heures. Les deux (2) Récompenses seront dans votre compte du Programme, et vous aurez un solde de 90 points.

Par exemple, si vous avez gagné 80 points pour votre premier achat (qui expirent 365 jours après la date d’achat) et qu’ensuite, lors de votre deuxième achat, vous avez gagné 20 autres points (ces 20 points expireront 365 jours après la date du deuxième achat), à condition de convertir vos points avant la date marquant les 365 jours de votre premier achat, vous pourrez réclamer votre récompense. 

4. Réclamer vos récompenses

Vous devez atteindre 100 points pour réclamer une récompense. Vous disposerez de 365 jours après la date d’achat pour convertir vos points en une Récompense. Les points expirent au 365e jour à 23 h 59 min 59 s (heure de l’Est). Les Récompenses gagnées peuvent être réclamées en ligne sur la page « Choisissez vos récompenses » :

    1. En ligne, à l’achat de marchandise à davidstea.com. Nous pouvons vous expédier votre Récompense uniquement si vous achetez de la marchandise. Aucun achat minimum n’est requis. Cependant, la valeur au détail de la Récompense n’est pas prise en compte dans le calcul de la valeur d’achat minimale applicable à la livraison gratuite. Lorsque vous vous connectez à votre compte Grand buveur, vous pouvez convertir vos points en des Récompenses, copier le code d’échange et l’utiliser dans votre panier d’achats en ligne au moment du paiement. Les Récompenses peuvent uniquement être expédiées à des adresses  au Canada et aux États-Unis.

Veuillez prendre note que pendant que nous revampons nos systèmes en boutique, nous avons mis temporairement en pause les échanges de points en boutique à compter de décembre 2025. Entre-temps, vous pouvez continuer de gagner des points avec vos achats en ligne et en boutique et échanger vos points contre des récompenses en ligne.

5. Récompenses

Au titre du présent Programme, une récompense (« Récompense ») vous donne droit à l’un des articles suivants, au choix :

    1. Vous pouvez sélectionner une récompense de 50 g d’un des thés  sélectionnés
    2. 100 points = 50 g d’un des thés sélectionnés. Par exemple, Noix magiques, Earl Grey crème biologique, et de nombreux autres !
    3. 200 points = 2 x 50 g d’un des thés sélectionnés ou 1 x 50 g d’un thé Du jardin à la tasse ou de matcha. Par exemple, Thé noir du Népal biologique, Matcha à la vanille biologique et de nombreux autres!
    4. De la marchandise non destinée à la vente exclusive au Programme et offerte de temps à autre.

Les Thés DAVIDsTEA peuvent proposer d’autres Récompenses à l’occasion, à leur seule discrétion. Les Thés DAVIDsTEA ne garantissent pas que votre choix de Récompense sera disponible au moment de la sélection. Si votre choix de Récompense n’est pas disponible, Les Thés DAVIDsTEA déploieront des efforts raisonnables pour vous offrir un article équivalent.

Les Récompenses ne sont ni transférables ni monnayables (sauf si la loi l’exige) et ne peuvent être vendues, retournées ou échangées contre des points, de l’argent, une autre Récompense, un produit, une carte-cadeau ou une carte-cadeau électronique. Les Thés DAVIDsTEA ne sont pas responsables en cas de perte, de vol ou d’endommagement de Cartes ou de Récompenses. Les Thés DAVIDsTEA n’assument aucune taxe imposée aux clients. Certaines Récompenses peuvent ne s’adresser qu’aux résidents d’un pays donné (p. ex. : les États-Unis ou le Canada). Les Récompenses peuvent faire l’objet d’un changement, d’une substitution ou d’une annulation en tout temps, à la seule discrétion de Les Thés DAVIDsTEA.

Si vous recevez une Récompense endommagée ou la mauvaise Récompense, ou si une Récompense commandée ne vous est pas expédiée avec votre livraison, vous avez sept (7) jours après la réception de votre colis pour communiquer avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Sans cela, les Récompenses sont considérées comme acceptées telles quelles et ne peuvent être retournées ou échangées.

Si Les Thés DAVIDsTEA vous autorisent à retourner une Récompense après en avoir pris possession, elle sera alors inscrite à nouveau dans votre compte.

6. Votre compte du Programme

Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte du Programme. Vous pouvez consulter en ligne votre solde de points dans votre compte. Vous pouvez également obtenir cette information en vous adressant à l’un de nos employés en boutique. Pour consulter votre solde en ligne, accédez simplement à votre compte en ligne. Vous pouvez accéder à cette page de compte du programme en vous connectant à votre compte en ligne à davidstea.com.

Si Les Thés DAVIDsTEA acceptent le retour d’un produit et vous remboursent un article que vous avez acheté et pour lequel vous avez reçu des points Grand buveurMC, alors :

    1. Les points correspondants seront déduits en conséquence dans votre compte du Programme; et
    2. Toute Récompense gagnée après avoir effectué l’achat original sera annulée, et tous les points accumulés pour cette Récompense seront inscrits à nouveau dans votre compte du Programme. Les comptes n’auront jamais un solde négatif.

7. Autres avantages du Programme

Des offres spéciales pourraient être proposées aux membres de temps à autre, et des points bonis pourraient être accordés pendant une période limitée à l’achat de certains produits et services, conformément aux conditions stipulées à ce moment-là. De plus, des offres spéciales pourraient être proposées aux membres en fonction de leur profil, de leurs besoins, de leur emplacement géographique ou de leur participation passée au Programme.

8. Exclusions relatives aux points accumulés et échangés

Des points Grand buveurMC ne peuvent être accumulés ou échangés pour aucun des éléments suivants : (i) un paiement au moyen d’une carte prépayée, (ii) une consigne (p. ex. la consigne d’une bouteille d’eau, car ce n’est pas un achat), (iii) une remise en argent, (iv) des cadeaux avec achat, (v) l’utilisation d’une carte-cadeau (les points sont accumulés uniquement à l’achat de la carte), (vi) les taxes applicables, (vii) les frais de manutention et de livraison, (viii) des achats effectués chez des tiers, dans leur établissement ou en ligne (p. ex. : Loblaws, Provigo, Amazon ou eBay), (ix) des points accumulés d’une manière qui n’est pas autorisée dans le cadre des présentes Modalités ou toute offre telle que déterminée à notre seule discrétion, (x) tout autre produit ou service qui ne peut être offert de manière légale dans votre province ou votre état en lien avec le Programme, ou (xi) tout autre produit ou service que nous pourrions préciser de temps à autre ou là où la loi l’interdit.

9. Statut VIP Grand buveur

À titre de membre, vous êtes admissible à l’obtention du statut de Super buveur. Le statut de Super buveur n’est pas en lien avec les points que vous avez accumulés et est accordé chaque fois que vous dépensez 400 $ en dollars admissibles (voir l’article 8) au cours d’une Année du Programme. Vous devez enregistrer vos achats admissibles dans votre compte du Programme, afin que nous puissions faire le suivi pour votre admissibilité au statut de Super buveur. Pour connaître les devises applicables, veuillez vous reporter à l’article 20 ci-dessous. Par « Année du Programme », on entend la période de 12 mois qui débute à la date de votre premier achat dans le cadre du Programme à titre de membre Grand buveurMC inscrit. Votre statut Super buveur sera valide pour l’Année du Programme au cours de laquelle vous avez obtenu ce statut et pour l’Année du Programme complète suivante. Après cela, votre statut de Super buveur expirera, mais vous pourriez devenir de nouveau admissible au statut de Super buveur, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

Par exemple, supposons que vous vous inscrivez au Programme le 14 septembre 2018 et que vous faites votre premier achat dans le cadre du Programme le 22 octobre 2019. La première Année du Programme applicable sera du 22 octobre 2018 au 21 octobre 2019. Si vous obtenez le statut Super buveur le 1er août 2019, votre statut Super buveur sera valide jusqu’au 21 octobre 2020, c’est-à-dire pour (a) la période restante de votre première Année du Programme, soit du 1er août 2019 au 21 octobre 2019, plus (b) l’Année du Programme suivante, débutant le 22 octobre 2019 et se terminant le 21 octobre 2020.

À titre de Super buveur, vous aurez accès à des avantages VIP exclusifs qui pourraient vous être proposés à l’occasion au moyen d’un courriel envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte. Ces avantages peuvent comprendre :

  1.  
    1. Offres de cadeaux (tels qu’ils sont définis et décrits ci-dessous; quantités limitées, jusqu’à épuisement des stocks)
    2. Événements en boutique
    3. Accès privilégié aux articles en solde
    4. Accès à des thés de série limitée
    5. Les renseignements indiquant comment réclamer ces avantages VIP ou y accéder seront fournis dans chaque offre.

Un « Cadeau » est une marchandise promotionnelle de Les Thés DAVIDsTEA non destinée à la vente, offerte exclusivement aux VIP dans le cadre du Programme et soumise aux conditions suivantes :

    • Nous vous aviserons lorsque vous aurez gagné un Cadeau et il figurera dans votre compte. 
    • Les offres de Cadeau sont pour un temps limité seulement, en quantités limitées jusqu’à épuisement des stocks, et sont fournies sur la base du premier arrivé, premier servi.
    • Les Cadeaux sont conditionnels à ce que vous ayez effectué des achats totalisant plus de 400 $ par Année du Programme (en dollars admissibles, voir l’article 8). Vous devez être connecté à votre compte, afin que nous puissions faire le suivi de votre admissibilité au statut de Super buveur, de la même façon que pour les points (voir l’article 2). Cette condition est indépendante de la période applicable au cours de laquelle votre statut VIP est valide.
    • Vous pouvez échanger un seul Cadeau par période de 12 mois.

10. Expiration des points

Nous espérons que vous accumulerez des points sur une base régulière. Tous les points non échangés expireront automatiquement si vous ne procédez à aucune activité relative aux points associés à votre compte (par des achats ou des échanges) pour une période de 12 mois ou plus (comme stipulé dans l’article 4 ci-dessus, et toute Récompense non échangée aura déjà expiré à ce moment-là). Si vous avez des questions au sujet de la date de votre dernière activité relative aux points ou de votre dernier achat, vous pouvez nous le demander en communiquant avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA ou en visitant une boutique Les Thés DAVIDsTEA.

Avant que vous ayez atteint 365 jours d’inactivité (c’est-à-dire qu’aucun point n’a été accumulé ou converti en Récompenses pendant cette période), nous enverrons un courriel à l’adresse courriel associée à votre compte vous informant que si aucune transaction n’est effectuée avant la date d’expiration fournie (« Date d’expiration »), les points dans votre compte expireront et seront annulés à ce moment. Ce courriel d’avis d’inactivité sera envoyé à l’adresse courriel associée à votre compte de trente (30) à soixante (60) jours avant que vos points ne soient annulés à la Date d’expiration. S’il n’y a toujours eu aucune activité à la Date d’expiration, vos points dans votre compte seront automatiquement annulés.[KM9][KM10]

Même si vos points expirent, votre compte restera ouvert et vous continuerez à recevoir des communications par courriel au sujet du Programme et de Les Thés DAVIDsTEA (conformément à l’article 14). Vous pourrez réactiver votre compte du Programme et, ainsi, recommencer à gagner des points dans le cadre du Programme. La réactivation d’un compte ne rétablira pas les points annulés.

De plus, les points et Récompenses seront automatiquement annulés si votre adhésion au Programme est suspendue, révoquée ou annulée pour des raisons détaillées à l’article 16.

11. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Les Thés DAVIDsTEA (la « Politique de confidentialité ») s’applique au Programme et peut être consultée au https://davidstea.com/fr ou en en faisant la demande au Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre. En consentant aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de vous conformer aux conditions de la Politique de confidentialité et de passer en revue ces conditions, qui pourraient être modifiées de temps à autre sur transmission d’un préavis.

12. Modalités d’utilisation du site Web

Les modalités d’utilisation du site Web de Les Thés DAVIDsTEA (les « Conditions du site Web ») s’appliquent au Programme chaque fois que vous utilisez notre site Web dans le cadre du Programme. Les Conditions du site Web peuvent être consultées au www.davidstea.com ou en en faisant la demande au Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA. Veuillez vous reporter à nos Conditions du site Web chaque fois que vous utilisez notre site Web. Les Conditions du site Web pourraient être modifiées à l’occasion. En consentant aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de vous conformer aux dispositions des Conditions d’utilisation du Site Web et de passer en revue ces conditions, qui pourraient être modifiées de temps à autre. Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web peuvent être modifiées de temps à autre. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez également (ou, si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur légal accepte) les Conditions d'utilisation du site Web et vous vous engagez à les consulter, car elles peuvent être modifiées de temps à autre.

13. Communications de Les Thés DAVIDsTEA

En soumettant une demande d’adhésion au Programme, vous acceptez (ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal accepte) de recevoir de la publicité, des publications marketing et d’autres communications de la part de Les Thés DAVIDsTEA. En vous inscrivant au Programme, vous vous inscrivez automatiquement pour recevoir les courriels liés au Programme.

14. Option de refus des communications de Les Thés DAVIDsTEA

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications de la part de Les Thés DAVIDsTEA, vous pouvez demander à ce qu’elles ne vous soient plus envoyées en cliquant sur l’option de désabonnement qui sera contenue dans la communication par courriel. Le fait de ne plus recevoir les communications n’affectera en rien vos droits et privilèges en vertu du Programme.

15. Changements au Programme

Les Thés DAVIDsTEA se réservent le droit de modifier, limiter, suspendre et interrompre unilatéralement et sans préavis les Conditions d’utilisation du Programme. Les conditions d’utilisations suivantes peuvent être modifiées : Conditions d’admissibilité au Programme, nombre de points accordés par dollar d’achat, nombre de points nécessaires pour conversion en Récompenses, offres de Récompenses, achats admissibles pour gagner des points, période d’inactivité pour l’expiration des points, etc.

Advenant que les présentes Conditions d’utilisation ou tout aspect du Programme soient restreints, suspendus ou modifiés, nous vous en informerons à l’avance en publiant les Conditions d’utilisation modifiées en ligne à davidstea.com et en envoyant un avis par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. L’avis contiendra une comparaison illustrant les changements apportés. Si vous continuez à participer au programme à la suite d’un tel avis, cela constituera votre consentement à toute modification apportée aux conditions d’utilisation, ou à tout autre aspect du programme.

Advenant le cas où les modifications apportées entraînent une augmentation de vos obligations ou un allégement de nos obligations et que vous ne consentez pas auxdites modifications, vous pourrez fermer votre compte et annuler votre participation au Programme sans frais ni pénalité. Vous aurez alors 365 jours pour convertir vos points en une Récompense gagnée dans votre compte. Tous les points qui n’ont pas été convertis en Récompenses après 365 jours seront annulés.

La version des Conditions d’utilisation du Programme publiée sur le site Web de Les Thés DAVIDsTEA prévaut sur toute autre version.

16. Annulation

Nous nous réservons le droit de :

  1. annuler le Programme, ou toute partie du Programme, en tout temps. En cas d’annulation du Programme, vous aurez jusqu’à 365 jours après la date de fin du Programme pour convertir les points cumulés en une Récompense dans votre compte. Après la période d’expiration de 365 jours, tout point qui n’a pas été converti et tous les points seront annulés, et nous mettrons fin à votre adhésion;
  2. annuler votre participation au Programme sur-le-champ pour cause d’utilisation abusive, de manipulation, de fraude, d’atteinte à l’intégrité du Programme, de refus répété de vous conformer aux Conditions d’utilisation du Programme ou de toute conduite susceptible de nuire aux intérêts de Les Thés DAVIDsTEA. Dans un tel cas, vous recevrez un avis par courriel à l’adresse courriel associée à votre compte. Après que nous ayons mis fin à votre participation, tous les points seront annulés, et votre adhésion sera résiliée; et
  3. retirer, modifier temporairement ou suspendre le Programme, en tout ou en partie, de quelque façon que ce soit, en cas d’erreur matérielle, omission, problème technique, virus ou bogue informatique, atteinte à l’intégrité, intervention non autorisée, fraude, défaillance technique ou toute autre cause indépendante de notre volonté qui interfère avec la bonne marche de tout aspect du Programme, comme établi dans les présentes Conditions d’utilisation. Toute tentative délibérée d’endommager un site Web ou d’entraver le fonctionnement légitime du Programme de quelque façon que ce soit (que nous seuls déterminerons) pourrait constituer une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et autres recours dans toute la mesure permise par la loi.

Les membres peuvent quitter le Programme en tout temps, à leur seule discrétion, en envoyant un courriel à cet effet au Service à la clientèle. Vos coordonnées de membre seront effacées à votre demande exprès et les points accumulés, la ou les Récompenses gagnées, ou le ou les Cadeaux disponibles dans votre compte seront annulés.

17. Décharge et limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par la loi, vous dégagez Les Thés DAVIDsTEA et leurs entités affiliées et acceptez qu’ils ne soient aucunement tenus responsables de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou en lien avec votre participation ou votre adhésion au Programme, l’échange et l’utilisation/utilisation abusive de tout article, événement ou expérience obtenu au moyen de l’échange de points ou de récompenses ou autrement en lien avec le Programme, y compris les responsabilités et dommages découlant de changements au Programme ou de son annulation. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs, aux pertes de données, de revenus ou de profits, aux pertes ou dommages relatifs aux biens et aux réclamations d’un tiers qui sont spécifiquement exclus dans toute la pleine mesure accordée par la loi, les limitations de responsabilité des entités affiliées à Les Thés DAVIDsTEA stipulées dans les présentes s’appliquent, que ce soit en cas de bris ou rupture de contrat, ou en cas de délit, responsabilité civile pour cause de négligence, de faute lourde, de responsabilité sans faute, de responsabilité stricte ou autre, même si elles ont été avisées de la possibilité de tels dommages. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez (ou, si vous êtes une personne légalement mineure dans votre province ou état de résidence, votre parent ou tuteur légal accepte) que vous avez renoncé à votre droit de réclamer ces dommages-intérêts à Les Thés DAVIDsTEA et à leurs entités affiliées et qu’il s’agit d’une répartition raisonnable du risque. Sans préjudice de ce qui précède, et dans pleine la mesure permise par la loi, en aucun cas notre responsabilité maximale ne dépassera quarante dollars canadiens (40,00 $ CA).

18. Droits d’auteur

Le design, les textes, les dessins, les logos, les icônes de bouton, les images et les extraits audio du Programme, de même que leur sélection et arrangement, et tout logiciel exclusif sont protégés par le copyright © Les Thés DAVIDsTEA, tous droits réservés. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu du Programme est la propriété exclusive de Les Thés DAVIDsTEA et est protégée par les lois régissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Tous les logiciels utilisés en lien avec le Programme sont la propriété de Les Thés DAVIDsTEA ou de leurs fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois régissant les droits d’auteur au Canada et aux États-Unis. Sauf indication contraire, sur une partie précise du matériel du Programme, les utilisateurs sont autorisés à copier de manière électronique et à imprimer des parties du matériel du Programme aux seules fins d’accéder au Programme et aux services qui y sont fournis pour leur usage personnel. Tout autre usage du matériel du Programme – y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication, la transmission la présentation ou l’exploitation – sans le consentement écrit préalable de Les Thés DAVIDsTEA est strictement interdit.

19. Marques de commerce

Grand buveur, davidstea.com et tous les en-têtes de page, images exclusives et icônes de boutons sont des marques de service, marques de commerce et/ou signes distinctifs de Les Thés DAVIDsTEA et ne peuvent être utilisés en lien avec tout produit ou service qui n’est pas offert par Les Thés DAVIDsTEA d’une manière qui est susceptible de causer de la confusion chez les clients ou d’une manière qui discrédite Les Thés DAVIDsTEA. Tous les autres noms de produit, marques de commerce, dénominations sociales et logos cités dans les présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

20. Règlement des différends

En cas de différend entre vous et Les Thés DAVIDsTEA, nous voulons vous offrir un règlement efficace et économique en faisant appel à notre équipe du Service à la clientèle. Presque tous les différends en matière de service à la clientèle peuvent être réglés à la satisfaction des clients en recourant à notre Service à la clientèle, que l’on peut joindre au www.davidstea.com/pages/contact.

Nonobstant l’article 20 mentionner ci-dessus, toute réclamation en lien avec le Programme, les Récompenses ou les présentes Conditions d’utilisation pour laquelle Les Thés DAVIDsTEA seraient responsables de par la loi sera réglée en devises canadiennes, même si vous n’êtes pas un résident canadien.

21. Choix de la loi applicable et du lieu de juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend qui y est associé seront régis et interprétés exclusivement selon les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits des lois. En outre, vous acceptez expressément de vous soumettre à la compétence et à la juridiction exclusives d’un tribunal dans le district de Montréal, au Québec (Canada).

22. Dispositions générales

    1. Vous avez la responsabilité de protéger et de préserver la sécurité de votre compte, de même que du mot de passe ou des questions de sécurité utilisés en lien avec votre compte.
    2. Les cartes sont non transférables, demeurent la propriété de Les Thés DAVIDsTEA et doivent être retournées sur demande.
    3. Si tout renseignement que vous avez dû soumettre au moment de votre inscription au Programme change (par exemple, nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone), vous devez nous en informer immédiatement et nous fournir les renseignements à jour. Nous ne pouvons être tenus responsables si nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec vous parce que vous ne nous avez pas fourni des renseignements exacts et à jour.
    4. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer le Programme, en tout ou en partie, à une société affiliée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de procéder à toute forme de transaction structurelle, de réorganisation ou de financement.
    5. L’adhésion et tous les droits associés au Programme sont personnels, et les comptes des membres ne sont pas transférables. En cas de décès, le compte du membre sera fermé, et les points accumulés et les Récompenses du compte seront annulés.
    6. Les dispositions du Programme doivent être interprétées de manière à ce qu’elles soient valides, légales et exécutoires. Si l’une des dispositions du Programme était déclarée entièrement ou partiellement invalide, illégale ou non exécutoire, la disposition en question sera modifiée dans la mesure nécessaire afin de la rendre valide, légale et exécutoire.
    7. Toute omission de notre part d’exercer un droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou de la loi, ou tout retard à le faire, ne constitue nullement une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.
    8. Les termes employés à la forme singulière doivent, sauf interprétation contraire imposée par le contexte, être interprétés de manière à comprendre le pluriel, et vice versa, et le terme « comprenant » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».

23. Comment nous contacter

 Si vous avez des questions au sujet du Programme, ou avez besoin d’aide ou d’information, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Les Thés DAVIDsTEA au moyen de notre page Web au www.davidstea.com/pages/contact ou en passant à votre boutique locale Les Thés DavidsTea.

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