Politique relative aux normes d’accessibilité
La politique suivante a été établie par DavidsTea Inc. (ci-après dénommé « Les Thés DAVIDsTEA ») afin de régir la prestation de services conformément au Règlement de l’Ontario 191/11, intitulé « Normes d’accessibilité intégrées » (ci-après dénommé « le Règlement »), pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Ces normes ont été élaborées afin d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les domaines de l’information, de la communication et de l’emploi.
Les Thés DAVIDsTEA se conforment à la présente politique, ainsi qu’à la politique Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, afin de répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en matière d’accessibilité.
Engagement
Les Thés DAVIDsTEA s’engagent à traiter chaque personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous croyons en l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes en situation de handicap, et nous y parviendrons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, ainsi qu’en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
La présente politique sera mise en œuvre conformément aux délais fixés par le Règlement.
Plan d’accessibilité
Les Thés DAVIDsTEA élaboreront, tiendront à jour et documenteront un Plan d’accessibilité décrivant la stratégie de l’entreprise visant à prévenir et à éliminer les obstacles sur leur lieu de travail, ainsi qu’à améliorer les opportunités offertes aux personnes en situation de handicap.
Le Plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans, et sera publié sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, Les Thés DAVIDsTEA fourniront une copie du Plan d’accessibilité dans un format accessible.
Formation des employés et des bénévoles
Les Thés DAVIDsTEA veilleront à ce qu’une formation soit dispensée sur les exigences des normes d’accessibilité visées par le Règlement et continueront à dispenser une formation sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, à l’intention de :
- tous leurs employés et bénévoles;
- toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Les Thés DAVIDsTEA;
- toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’entreprise.
La formation sera adaptée aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres personnes.
Tous les employés recevront une formation lorsque des modifications seront apportées à la politique d’accessibilité. Tous les employés auront suivi cette formation d’ici le 1er janvier 2015. Les Thés DAVIDsTEA tiendront un registre des formations dispensées.
Normes en matière d’information et de communication
Commentaires
Les Thés DAVIDsTEA continueront de veiller à ce que leur processus de réception et de réponse aux commentaires soit accessible aux personnes en situation de handicap en fournissant, ou en prenant les dispositions nécessaires pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande.
Formats accessibles et aides à la communication
Sur demande, Les Thés DAVIDsTEA fourniront, ou feront en sorte que soient fournis, des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes en situation de handicap, dans un délai raisonnable tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne liés à son handicap.
Les Thés DAVIDsTEA consulteront la personne à l’origine de la demande afin de déterminer le caractère approprié d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
Les Thés DAVIDsTEA informeront également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Sites Web et contenus Web accessibles
Les Thés DAVIDsTEA veilleront à ce que ses sites Internet, y compris leurs contenus, soient conformes aux règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, au niveau AA, sauf lorsque cela s’avère impossible.
Normes en matière d’emploi
Recrutement
Les Thés DAVIDsTEA informeront leurs employés et le public de la disponibilité d’aménagements pour les candidats en situation de handicap dans le cadre de son processus de recrutement.
Les Thés DAVIDsTEA s’engagent à offrir un environnement inclusif et accessible, où tous les employés et clients se sentent valorisés, respectés et soutenus. Nous encourageons toutes les candidatures de personnes qualifiées et discuterons des aménagements nécessaires pour répondre à leurs besoins tout au long du processus de recrutement et de sélection. Les informations reçues concernant ces aménagements seront traitées de manière confidentielle.
Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection
Les Thés DAVIDsTEA informeront les candidats, lorsqu’ils seront sélectionnés individuellement pour participer à une étape ultérieure du processus d’évaluation ou de sélection, que des aménagements sont disponibles sur demande concernant les supports ou les procédures à utiliser.
Si un candidat sélectionné demande un aménagement, Les Thés DAVIDsTEA le consulteront et lui fourniront, ou feront en sorte qu’il lui soit fourni, un aménagement adapté, en tenant compte de ses besoins en matière d’accessibilité liés à son handicap.
Avis aux candidats retenus
Lorsque des offres d’emploi seront faites, Les Thés DAVIDsTEA informeront le candidat retenu de ses politiques en matière d’aménagements pour les employés en situation de handicap.
Information des employés sur les mesures de soutien
Les Thés DAVIDsTEA continueront d’informer leurs employés de leurs politiques (et de toute mise à jour de celles-ci) visant à soutenir les employés en situation de handicap, y compris les politiques relatives à la mise en place d’aménagements au travail tenant compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison de son handicap. Ces informations seront fournies aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
À la demande d’un employé en situation de handicap, Les Thés DAVIDsTEA consulteront cet employé afin de lui fournir, ou de faire en sorte qu’il lui soient fournis, des formats accessibles et des aides à la communication pour les informations nécessaires à l’exercice de ses fonctions, ainsi que pour les informations généralement mises à la disposition des autres employés.
Pour déterminer si un format accessible ou une aide à la communication est adapté, Les Thés DAVIDsTEA consulteront l’employé à l’origine de la demande
Informations relatives aux mesures d’urgence sur le lieu de travail
Les Thés DAVIDsTEA fourniront des informations personnalisées relatives aux mesures d’urgence sur le lieu de travail aux employés en situation de handicap, si ce handicap rend ces informations personnalisées nécessaires et si Les Thés DAVIDsTEA ont connaissance du besoin d’aménagement lié au handicap de l’employé. Les Thés DAVIDsTEA fourniront ces informations dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d’aménagement.
Lorsque l’employé a besoin d’aide, Les Thés DAVIDsTEA fourniront, avec le consentement de l’employé, les informations sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par Les Thés DAVIDsTEA pour venir en aide à l’employé.
Les Thés DAVIDsTEA réexamineront les informations personnalisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé sera muté vers un autre site au sein de l’organisation, ou lorsque ses besoins globaux en matière d’aménagements ou ses plans d’aménagement feront l’objet d’une révision.
Plans d’aménagements individuels documentés
Les Thés DAVIDsTEA mettront en place une procédure écrite pour l’élaboration de plans d’aménagements individuels documentés destinés aux employés en situation de handicap.
Sur demande, les informations concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis seront également incluses dans les plans d’aménagements individuels.
De plus, ces plans comprendront des informations personnalisées sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant) et identifieront tout autre aménagement devant être mis en place.
Processus de retour au travail
Les Thés DAVIDsTEA disposent d’un processus documenté de retour au travail pour ses employés qui ont été absents en raison d’un handicap et qui ont besoin d’aménagements liés à ce handicap pour reprendre le travail.
Ce processus de retour au travail décrit les mesures que Les Thés DAVIDsTEA prendront pour faciliter la reprise du travail et inclura les plans d’aménagement individuels documentés dans le cadre de ce processus.
Ce processus de retour au travail ne remplacera ni ne prévaudra sur tout autre processus de retour au travail établi par ou en vertu de toute autre loi (par exemple, la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).
Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels, réaffectation
Les Thés DAVIDsTEA tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap, ainsi que des plans d’aménagements individuels, lors de la gestion du rendement, de l’offre de perfectionnement et d’avancement professionnels aux employés, ou lors de la réaffectation des employés.
Questions concernant cette politique
Cette politique a été élaborée afin d’éliminer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les domaines de l’information, de la communication et de l’emploi. Si une personne a une question concernant cette politique, ou si l’objectif de celle-ci n’est pas compris, une explication lui sera fournie par :